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Droit de la PMI

Les questions que la PMI n'a pas le droit de pose

PMI : Législation et réglementation - Syndicat National

  1. Le rôle de la PMI est double : elle joue à la fois un rôle de protection et de prévention. Ces organismes s'adressent principalement aux femmes enceintes et aux enfants jusqu'à 6 ans, à qui ils proposent des conseils ainsi que des soins médicaux. Par ailleurs, les PMI sont des centres de santé du service public
  2. Re: VISITE PMI DOMICILE LES INTERDITS de willow971 » 21 Fév 2013, 08:04 . Bonjour, Alors ici dans le 16, la puer regarde tout ce qui touche à la sécurité. Je lui fais visiter seulement les.
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Le rôle des services de protection maternelle et infantile

  1. Vous allez au rendez-vous ou acceptez que l'infirmière de pmi ou l'assistante sociale vienne chez vous et vous montrerez avec les carnets de santé que les vaccinations sont à jour et que le lieu de vie est propre. Et ça s'arrêtera là. Mais surtout il faut collaborer avec la pmi sinon ils pensent que vous avez quelque chose à vous.
  2. de la PMI et de la planification familiale, notamment en référence aux données de santé contemporaines liées aux vulnérabilités sociétale et parentale. Les pathologies évitables, les inégalités de santé et les liens de santé enfant-adulte Vulnérabilité autour de la naissance et de l'accès aux soins : • Augmentation de l'extrême prématurité à risque de handicap.
  3. Depuis sa création, la PMI a joué un rôle fondamental dans l'avancée des droits sociaux des femmes et des enfants en contribuant notamment à la distribution massive de la pilule contraceptive
  4. Les droits de l'assistant maternel agréé, sont définis par : La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur; Le code de la sécurité sociale (assurance maladie, assurance maternité, assurance vieillesse) Le code du travail pour partie (régime de retraite complémentaire, assurance chômage sous certaines conditions) Le code de l'action sociale et.
  5. Elle confère de surcroît ½ part fiscale supplémentaire. Ensuite, elle profite souvent de barèmes spécifiques pour les différentes prestations sociales. De plus, la PMI ouvre droit à des cartes de stationnement ou d'invalidité adaptées à la gravité du handicap. Certaines d'entre elles peuvent avoir une mention « station pénible.
  6. Les obligations d'information à la PMI : Votre agrément vous oblige à signaler certaines situations à votre PMI. - À chaque nouveau contrat, et à chaque modification d'accueil, vous devez prévenir votre PMI dans un délai de 8 jours. - vous devez envoyer vos plannings d'accueil sous 8 jours
BTS assistant de gestion à référentiel commun européen/BTS

La PMI pour les bébés. Après la naissance de votre tout-petit, rendez-vous encore dans votre PMI pour le faire peser. S'il est en bonne santé, il est recommandé de contrôler sa prise de poids toutes les semaines pendant le premier mois de vie. Profitez-en pour interroger le puériculteur ou l'auxiliaire de puériculture qui vous recevra : soins à apporter, comportement de votre. Dans les années cinquante se sont développés des lieux de soins curatifs et préventifs pour les enfants, dont la PMI, aux missions de service public. À partir des années quatre-vingt, dans le cadre de la décentralisation, les missions de la PMI se sont étendues à la promotion de la santé maternelle et infantile. Actuellement, les inquiétudes portent tant sur l'organisation de la. Assistante maternelle et PMI - agrément et contrôles Les centres de la Protection maternelle infantile sont chargés d'évaluer les demandes d'agrément pour devenir assistante maternelle par le biais d'entretiens individuels, d'une visite au logement de la personne ainsi qu'une rencontre avec son conjoint

Je viens de recevoir un courrier avec Ar de la.pmi qui me convoque pour un entretien dans.le.cadre de mon agrément. Je précise que je n avais.pas mis à jour mes entrées et mes.sorties par omission et que suite à leur.passage tt à été remis à jour. A votre avis que veut dire cette convocation, quels sont.les.risques sur.mon agrément ? Puis je et dois je me faire assister lors.de cet. Les droits et obligations Les parents employeurs et l'assistante maternelle, en tant que partie au contrat de travail, sont soumis à des obligations encadrées par le droit du travail. Exercer le métier d'assistante maternelle demande une réelle connaissance du droit du travail applicable à la profession demande d'info sur les droits et obligations de la PMI. Visiteur. flogui 2019-01-22 11:35:06. Bonjour,je suis assistante maternelle à marly le roi, j'ai déclaré les enfants présents à mon domicile auprès de la PMI en septembre 2018. J'ai la garde pour 4 enfants 2 petits et 2 enfants autonomes à la montée et à la descente des escaliers (comme mentionné sur mon agrément). J'ai 3. L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est une professionnelle de la petite enfance qui accueille jusqu'à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à.

La PMI a été créée aux lendemains de la Libération (1944-1945) pour suivre les femmes enceintes et le développement des nouveau-nés et jeunes enfants. Actuellement, l'article L. 146 du CSP relève de la loi n° 70-633, du 15 juillet 1970, modifiée par la loi n° 89-899, du 18 décembre 1989. La PMI comprend Composée de représentants du conseil départemental (élus, médecins de PMI) et de membres élus par les assistantes maternelles ou familiales, la CCPD se base sur l'enquête présentée par le médecin de PMI, le parcours de la professionnelle (évaluation, visites) et son audition pour statuer. Cette audition est formalisée par la loi afin de permettre aux assistantes maternelles de faire valoir leurs droits (3). Dans certains cas, la CCPD peut aussi être amenée à statuer car l. La protection maternelle et infantile (PMI) a été mise en œuvre par la parution de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour permettre la protection généralisée de toute une population : femmes enceintes, jeunes mères venant d'accoucher, jeunes enfants et instaurer les visites pré et postnatales, la surveillance des enfants et l'éducation des mères

La Protection maternelle et infantile, ou PMI, est un système de protection de la mère et de l'enfant, créé en France par une ordonnance du 2 novembre 1945 [1] voulue par le ministre de la Santé François Billoux.Cette création fut très largement inspirée par l'Association Alsacienne et Lorraine de puériculture, créée en 1920 par le pédiatre alsacien Paul Rohmer (1876-1977) Mon intervention de clôture aux Assises des avocats d'enfants le 8 décembre à Nanterre me donne l'idée de faire un point, à régulièrement renouveler, sur l'actualité des droits des. La protection maternelle et infantile (PMI) a été mise en œuvre par la parution de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour permettre la protection généralisée de toute une population : femmes enceintes, jeunes mères venant d'accoucher, jeunes enfants et instaurer les visites pré et postnatales, la surveillance des enfants et l'éducation des mères. La PMI a subi de nombreuses évolutions, avec la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Comment la PMI s. La PMI est un système de protection de la mère et de l'enfant. La PMI - Protection Maternelle et Infantile est gérée par le conseil général a été crée en France le 2 novembre 1945. Elle se situe très souvent dans les centres médico-sociaux. La PMI permet un travail en étroite collaboration avec les infirmiers en puériculture, les psychomotriciens,. Rôle des PMI. La PMI ou Protection maternelle et infantile a pour rôle de protéger la mère et l'enfant. Ce service est géré au niveau du département. Ses principales fonctions sont : l'accompagnement des femmes enceintes et des jeunes mères grâce à des mesures de soutien et de prévention médicale et sociale

Qu'est ce qu'une PMI ou Service de Protection Maternelle

Le droit à réversion de la pension militaire d'invalidité n'est pas ouvert aux conjoints divorcés Aucune condition de durée d'antériorité de mariage ou de pacs n'est exigée par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à moins qu'il ne soit établi qu'au moment du mariage, l'état du conjoint pouvait laisser prévoir une issue fatale à brève échéance L'article L. 112-3 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L. 112-3.-La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits La PMI, la Protection Maternelle et Infantile Il s'agit d'un service rattaché au Conseil Général. Ce service est chargé d'assurer la protection sanitaire de la famille et de l'enfant. Cette définition est, je te l'accorde, assez vague Bonjour, après une séparation je vois mon fils en centre il a 2 et demis, avec mon ex tout ce passe bien on ce vois on mange ensemble et autre , ma question et toute simple est-ce que la pmi a le droit de lui dire ci vous retournez avec votre ex on vous retire votre enfant, on elle le droits de lui dire ça

Agrément et contrôle des assistantes maternelles par la PMI. Publiée le 15/04/2011 à 16:44. Les centres de la Protection maternelle infantile sont chargés d'évaluer les demandes d'agrément pour devenir assistante maternelle par le biais d'entretiens individuels, d'une visite au logement de la personne ainsi qu'une rencontre avec son conjoint Pour le paiement des pensions nouvellement concédées (premiers droits et réversion) : Sauf confirmation ou modification de vos coordonnées bancaires lors du dépôt de votre demande de pension dans l'ENSAP, votre déclaration pour la mise en paiement de votre pension vous sera adressée dans un délai inférieur à deux semaines La protection maternelle et infantile (PMI) a été fondée en 1945 pour lutter contre la mortalité infantile. Depuis, elle a montré son efficacité, car la situation sanitaire de l'enfant et de la mère s'est considérablement améliorée. Aujourd'hui, si leur santé demeure une priorité, la PMI s'est ouverte à une approche plus globale qui prend en compte l'adolescent, le jeune. La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI). La prise en charge des enfants est assurée par une équipe.

La PMI (Protection Maternelle et Infantile

Toujours sur le terrain, rarement critiquée, souvent oubliée, la Protection Maternelle Infantile (PMI) cette grande invention fondée à la Libération en 1945 a depuis longtemps prouvé son efficacité nous explique un ouvrage paru aux presses de l'EHESP intitulé « L'institution PMI entre clinique du sujet et politique publique ».Ce titre, un peu rébarbatif, nous raconte pourtant. J'ai besoin de conseils et surtout de connaitre les droits de la PMI ( plus exactement service de l'action sociale de l'enfance) Pour faire court, nous avons été victime d'une dénonciation calomnieuse anonyme, pour maltraitance sur nos enfants en février 13 (signalée auprès du département (cellule de recueillement des informations préoccupants de l'enfant)). Après enquête , l'affaire. Faire de la santé des jeunes enfants une priorité : refonder la PMI. Le Secrétaire d'Etat Adrien Taquet s'est rendu le 14 juin 2019 à la PMI d'Argenteuil à la rencontre des professionnels pour détailler la feuille de route qui est la sienne au sujet de la santé des enfants et de l'accompagnement des parents Historique de la PMI (Protection Maternelle et Infantile) L'ordonnance sur la PMI du 2 novembre 1945 complète l'ordonnance sur la sécurité sociale du 4 octobre 1945 et celle sur le service national d'hygiène scolaire et universitaire du 18 octobre 1945. Ces textes vont dans le sens d'une politique d'ensemble, concernant la santé et la protection sociale, en reconnaissant des.

La PMI - Protection Maternelle et Infantile, qu'est-ce que

Une étude de la Drees confirme le rôle-clé de la protection maternelle et infantile (PMI) : en 2012, plus de 700 000 enfants ont bénéficié d'au moins une consultation dans l'un des 5 100. En tant que titulaire d'une pension militaire d'invalidité attribuée au titre du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), vous bénéficiez des dispositions des articles L.212-1 (ex article L.115) et L.213-1 (ex article L.128) du CPMIVG. Faites valoir vos droits auprès de la CNMSS Les centres de la PMI proposent aux femmes enceintes des réunions d'informations et de sensibilisation en vue de leur accouchement. Après la naissance, les parents peuvent également recevoir des aides dans les centres PMI ou à leur domicile

La PMI et les assistantes maternelles : trop de contrôle

La PMI va d'abord changer de nom. Ses missions vont aussi être clarifiées. Née en 1945 pour lutter contre la mortalité infantile, la PMI s'est en effet vue confier, au fil du temps, des. Le BTS AG PME-PMI en alternance. Il est possible de se former en alternance pour préparer le diplôme du BTS. L'alternance permet notamment de mettre en pratique des notions de cours sur le terrain. Cette immersion en milieu professionnel vous permettra d'avoir déjà une expérience professionnelle avant la fin de vos études. Les contrats en alternance disponibles pour le BTS sont le.

La Pension militaire d'invalidité (PMI) Lorsqu'une blessure ou une maladie survenue pendant le service est susceptible d'entrainer des séquelles,vous pouvez déposer une demande de pension militaire d'invalidité Au-delà de la Pension militaire d'invalidité, nombreux évoquent la « Loi Brugnot » (sic) et les droits afférents. L'été se poursuivant, nous avons choisi de rappeler l'articulation entre la PMI et l'indemnisation complémentaire et les explications qui figurent de ce chef dans le Nouveau Guide des Droits et démarches des militaires de l'Adefdromil - Aide aux victimes.

Si certains éléments de sécurité n'ont pas été installés, la PMI pourra reprogrammer une visite de vérification de ces éléments avant de confirmer leur avis favorable sur votre agrément. Carole est ravie : la puéricultrice de la PMI l'a félicitée pour sa préparation impeccable. Elle va émettre un avis favorable pour 3. Autres droits plus courants : les courriers, e-mails, appels téléphoniques, le droit de correspondance permettent aux grands-parents d'échanger avec leurs petits-enfants pour garder le contact. Ils peuvent également participer à l'éducation des enfants, à condition toutefois de ne pas remplacer les parents. Si les grands-parents vivent à l'étranger. Si grand-père et grand-mère.

Les centres de Protection Maternelle et Infantil

Retrouver les documents Droit Annales Exercices de manière simple. Le système proposé par Letudiant.fr vous permet de retrouver facilement le résultat correspondant aux documents. assurer l'organisation générale de la PME - PMI; assister un ou plusieurs responsables afin d'optimiser la gestion de leur activité; assurer une veille technologique, juridique, commerciale; enregistrer et centraliser les données commerciales, industrielles ou financières pour établir les comptes de résultat, bilan droit de la famille. Le droit de la famille est définit comme une branche du droit privé régie par le Code civil. Dans notre rubrique consacrée au droit de la famille, Pratique.fr répond à toutes vos questions relatives au mariage, aux droits des enfants, à l'adoption, au divorce, à la retraite, aux droits des grands-parents ainsi qu'à la donation et la succession

« Master II droit de l'entreprise, parcours droit des affaires et PME/PMI » ; « Master II droit de l'entreprise parcours Droit du contrat de travail ». Préparation à l'examen d'entrée dans le CRFPA via l'IEJ. Préparation concours de la magistrature. Débouchés: Conseil juridique d'entreprise, avocat Lisez ce Divers Compte Rendu et plus de 248 000 autres dissertation. Economie Droit BTS AG PME PMI: baisse de la capacité de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles. Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 à cause des variations.. marques commerciales de PMI, les marques de services et les marques de certifications, ainsi que le matériel protégé par le droit d'auteur, lorsqu'ils sont utilisés conjointement aux attestations, produits et services, reproductions de standards et de publications, et logos de PMI. Voici quelques exemples ci-dessous. (Ce n'est pas une liste exhaustive de la PI du PMI.) Project. DROIT DE LA RESPONSABILITE. VOIES D'EXECUTION. DROIT EUROPEEN. Présentation Contact TV - MEDIA - PRESSE COMPETENCES ET DIPLOMES . Accueil. Publications. LES CONSEQUENCES D'UN SIGNALEMENT (II) LES CONSEQUENCES D'UN SIGNALEMENT (II) Publié le 27/01/2012 Modifié le 13/03/2017 Par Maître HADDAD Sabine Vu 116 533 fois 16. Légavox. 9 rue Léopold Sédar Senghor. 14460 Colombelles. 02.61.53.08. Parcours Adjoint de direction de PME-PMI / Alternance 3e année Présentation et objectifs. La 3e année de licence Adjoint de direction de PME-PMI est un parcours de la Licence d'Économie-Gestion.. Cette formation se déroule en alternance (contrat d'apprentissage et contrats de professionnalisation, formation continue) selon le rythme 3 jours en entreprise, 2 jours à l'IUT2

L'admission en BTS gestion de la PME (ancien BTS AG de PME-PMI) est ouverte aux titulaires d'un baccalauréat. Les bacheliers proviennent dans la majorité des cas de la filière Economie et Sociale (ES) ou Sciences et Technologies du Management et de la Gestion (STMG). Les titulaires d'un bac professionnel Gestion-Administration sont également reconnus comme éligibles pour intégrer cette. La PMI vous propose différents services de santé et d'écoute. La PMI vous donne toutes les informations concernant la pesée, l'alimentation, le développement de l'enfant, sa place dans la famille, les relations parents-enfants, les modes d'accuei

VISITE PMI DOMICILE LES INTERDITS Le Club de Mediapar

Vous êtes ici : Accueil Faculté Droit > Formations > Licence professionnelle > Licence professionnelle > Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière - Parcours Adjoint comptable et financier de PME PMI Information concernant l'offre de formation : Master 2 droit, économie, gestion mention Management des PME-PMI parcours Management des PME et entrepreneuriat de l'organisme Université de Tour

Recrutement - Externalisation administrative A

tion d'un régime particulier de PME et PMI insti-tuant des mesures incitatives. Art.3.- La présente loi s'applique aux PME-PMI de droit gabonais dont : le siège est installé sur le territoire national ; l'objet est la production de biens, la transfor-mation, la distribution ou la prestation de ser-vices ; le ou les propriétaires sont des gabonais ou des entreprises dans lesquelles. .Des opérations de suivi, de contrôle, de correction ou encore relance adaptées à la situation commerciale et effectuées avec rigueur, réactivité et pertinence .Une réponse adaptée aux clients : objectifs à atteindre, justification des choix des procédés d'argumentation, de la structuration, des outils utilisés, mode de diffusion des message Le master Droit de l'entreprise est un diplôme national. Les étudiant.e.s inscrit.e.s en première année se voient offrir un socle commun de cours assortis de TD (Droit commercial : les instruments de crédit et droit des entreprises en difficultés) et des cours leur permettant de préparer plus spécifiquement leur entrée dans la deuxième année du master Droit de l'entreprise à. À la différence de l'impôt sur le revenu, les tranches d'imposition des barèmes des droits de donation et de succession ainsi que les abattements qui diminuent les frais à payer ne sont pas modifiés en 2020. L'article du projet de loi de finances 2020 envisageant l'augmentation de 31 865 € à 70 000 € du montant de l'abattement existant sur les droits de donation vers les. Ce qu'elle n'avait pas le droit de faire, c'est de déformer la réalité.... mais comme c'est la parole de l'une contre celle de l'autre, ce sera difficile à éclaircir pour les services sociaux chargés du recueil d'information. De plus comme il y a a eu des affaires très médiatisés (Marina, par exemple) où ils ont été accusés d'être responsables de la mort de cette fillette, en.

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Licence pro droit, économie, gestion mention management et gestion des organisations parcours management de la PME-PMI Objectif Mettre en oeuvre des outils de gestion et de conduite des organisationsConnaître les différentes contraintes financières d'une entreprise : de la gestion des équilibres financiers à l'analyse des opérations d'investissement et de financementSavoir. Ce droit de visite et d'hébergement peut être convenu à l'amiable ou devant un juge en cas de désaccord entre les deux parents. Il peut aussi être refusé, pour un motif grave comme : des cas de maltraitance ; l'abus d'alcool ; l'impossibilité de recevoir son enfant dans de bonnes conditions ; une grave maladie, etc. Aussi, dans ces cas, le parent concerné ne pourra pas obtenir la garde. Téléchargez dès aujourd'hui la photo Texte Pmi Sur Le Cube De Bois Et Stylo Dor Se Trouve Sur Le Papier De Document De Bougie De Diagramme Concept De Données Économiques. Trouvez d'autres images libres de droits dans la collection d'iStock, qui contient des photos de Activité bancaire facilement téléchargeables Difficile de décrire le contenu exact mais mes cours en BTS Gestion de la PME étaient toujours en rapport avec l'actualité et en rapport avec l'entreprise. Par exemple en droit nous parlions beaucoup du contrat de travail. Les matières sont concrètes et facilement applicables aux taches demandées en entreprise Carte d'identité de la formation. Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Management et gestion des organisations : Management des PME-PMI Discipline : Gestion des organisations Public concerné : Formation continue, Formation initiale, Contrat de professionnalisation Niveau de sortie : Licence professionnelle Durée : 2 semestres Crédits : 60 crédits ECTS Composante : Faculté d.

Téléchargez dès aujourd'hui la photo Kerala Poulet Au Curry Servi Avec Pmi. Trouvez d'autres images libres de droits dans la collection d'iStock, qui contient des photos de Aliment facilement téléchargeables LE DROIT AU DÉLAI RAISONNABLE DE JUGEMENT EN MATIÈRE DE PMI. L'article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme consacre au profit du justiciable le droit à un procès équitable, qui comprend le droit d'être jugé dans un « délai raisonnable »

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Notice d'information : alignement des PMI au taux de grade. Concerne les militaires et leurs ayant cause ayant opté antérieurement avant la parution de la loi n° 62-873 du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962, pour le cumul d'une pension de retraite et d'une pension militaire d'invalidité (PMI) au taux de soldat En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations. Famille: droit et aides. Page 1 sur 3. Comment trouver une PMI dans votre département ? Consultez les pages jaunes ou le site internet du conseil général. La PMI. Les missions des PMI Les PMI sont des organismes de prévention médicale, sociale et psychologique et d'accompagnement des futurs parents, parents et enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. Pour les enfants de plus de 6 ans, les. droit des travailleurs de bénéficier de mesures qui protègent leur santé, d'être couverts par des régimes d'assurance sociale adéquats et d'avoir accès à des programmes de prévention. Les employeurs sont légalement et moralement obligés de fournir tous les moyens nécessaires à la garantie de la santé et de la sécurité de leurs employés Créée en 1945, la Protection Maternelle et Infantile fête ses 75 ans au mois de novembre 2020. A cette occasion, le Département des Yvelines a décidé de mettre à l'honneur cette politique publique de prévention et de promotion de la santé. Zoom sur nos missions, nos professionnels de terrain engagés quotidiennement auprès des Yvelinois et nos tutos PMI

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B - Le premier contact avec la PMI Le service de PMI est chargé de l'agrément des assistants maternels qu'ils exercent à leur domicile ou en maisons d'assistants maternels. Il accompagnera tout au long de leurs démarches les porteurs de projet et évaluera in fine la demande d'agrément Télétravail : perturber la routine de son conjoint serait (inévitablement) une source de conflit Famille | Article Divorce : les conseils d'un avocat en divorce et droit de la famill Convention internationale des droits de l'enfant dit CIDE : énonce les droits de l'enfant. Etat : élabore la politique en matière de protection de l'enfance; Le ministère de la justice : protection judiciaire de la jeunesse. Conseil départemental : Est en charge de l'ASE, PMI et du 119 La convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) Également appelée convention de New-York, la CIDE a été ratifiée par 193 pays, dont la France en 1990. Elle définit les droits fondamentaux de l'enfant, y compris le droit de rêver, de rire et de jouer. Elle reconnaît en outre à l'enfant le droit de donner son opinion sur.

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